Un accompagnement juridique taillé pour votre entreprise.
De la transaction la plus simple à la réorganisation la plus complexe, notre équipe d’avocats en droit des affaires à Québec vous accompagne avec la même rigueur — et vous explique chaque étape en langage clair.
Des solutions pour chaque étape de votre entreprise.
Cliquez sur un service pour voir le détail et ce qui est inclus.
Fusion et acquisition
En savoir plus →Relève d’entreprise
En savoir plus →Réorganisation corporative
En savoir plus →Convention entre actionnaires
En savoir plus →Secrétariat corporatif
En savoir plus →Planification fiscale et successorale
En savoir plus →Litige civil et commercial
En savoir plus →Droit immobilier
En savoir plus →Droit des contrats
En savoir plus →Fusion et acquisition
Que vous acheviez une autre entreprise ou fusionniez avec un partenaire stratégique, une transaction de fusion et acquisition comporte son lot d’enjeux juridiques, financiers et fiscaux. Notre équipe d’avocats en fusion et acquisition à Québec vous accompagne de la lettre d’intention jusqu’à la clôture de la transaction.
Nous menons la vérification diligente, négocions les modalités qui protègent vos intérêts, et travaillons en étroite collaboration avec vos autres conseillers pour que la transaction se conclue sans mauvaise surprise.
- Vérification diligente
- Rédaction et négociation des conventions d’achat-vente
- Structuration fiscale de la transaction
- Clôture et suivi post-transaction
Relève d’entreprise
Céder son entreprise à la prochaine génération, à un employé clé ou à un tiers est un projet à long terme qui demande une planification structurée. Notre cabinet vous aide à choisir et à mettre en place la formule de relève d’entreprise qui respecte vos objectifs financiers, familiaux et fiscaux.
Chaque option de transfert — vente à un tiers, gel successoral, transfert à un employé — comporte des obligations légales et des conséquences fiscales distinctes. Nous vous aidons à y voir clair avant de vous engager.
- Analyse des options de transfert
- Planification fiscale du transfert
- Rédaction des ententes de relève
- Accompagnement de la nouvelle direction
Réorganisation corporative
L’arrivée ou le retrait d’un actionnaire, un gel successoral, la mise en place d’une société de gestion : au fil de l’existence de votre entreprise, plusieurs événements demandent une réorganisation corporative. Nous structurons ces transactions pour qu’elles répondent à vos objectifs d’affaires tout en respectant vos obligations légales et fiscales.
Une réorganisation touche souvent aussi votre convention entre actionnaires — nous nous assurons que tous vos documents corporatifs restent cohérents entre eux.
- Gel successoral
- Fusion et scission de sociétés
- Roulements fiscaux
- Mise en place de sociétés de gestion
Convention entre actionnaires
Que votre entreprise compte deux actionnaires ou dix, une convention entre actionnaires bien rédigée prévient bien des conflits futurs. Ce contrat prévoit les droits et obligations de chacun face aux situations qui surviendront tôt ou tard : vente de parts, désaccord entre actionnaires, décès d’un associé.
Mieux vaut prévoir ces scénarios dès le démarrage de l’entreprise, pendant que tout le monde s’entend, plutôt que de les régler devant les tribunaux plus tard.
- Droit de premier refus
- Clause shotgun et mécanismes de rachat
- Convention unanime des actionnaires
- Révision de conventions existantes
Secrétariat corporatif
La tenue du livre de minutes, les résolutions annuelles, la mise à jour des registres d’actionnaires et d’administrateurs : posséder une société par actions au Québec implique des obligations réglementaires continues, qui demandent du temps et de la rigueur.
Nous prenons en charge le secrétariat corporatif de votre entreprise pour que vous restiez conforme aux lois applicables, sans que ça devienne une charge de plus dans votre semaine.
- Tenue et mise à jour du livre de minutes
- Résolutions annuelles
- Registres des actionnaires et administrateurs
- Conformité réglementaire continue
Planification fiscale et successorale
Protéger ce que vous avez bâti demande une planification fiscale et successorale réfléchie, adaptée à votre situation personnelle et à celle de votre entreprise. Notre équipe évalue vos objectifs et met en place les structures appropriées pour protéger vos intérêts et ceux de vos proches.
Un gel successoral bien exécuté, par exemple, permet souvent de transférer la croissance future de l’entreprise sans en perdre le contrôle aujourd’hui.
- Gel successoral
- Fiducies familiales
- Planification testamentaire d’entreprise
- Optimisation fiscale
Litige civil et commercial
Un différend avec un partenaire d’affaires, un client qui ne paie pas, un litige contractuel : ces situations demandent une action rapide et une stratégie claire. Notre équipe vous représente devant les tribunaux avec une approche moderne et pragmatique.
Quand c’est possible, nous privilégions une résolution rapide plutôt qu’un procès long et coûteux — sans jamais sacrifier la défense de vos intérêts.
- Recouvrement de comptes
- Différends commerciaux et contractuels
- Représentation devant les tribunaux
- Médiation et règlement à l’amiable
Droit immobilier
Achat, vente, financement ou location d’un immeuble commercial : chaque transaction immobilière comporte ses propres pièges juridiques. Notre équipe vous accompagne dans vos projets immobiliers, des plus humbles aux plus ambitieux, avec une solide expérience de dossiers complexes.
Nous révisons et négocions vos baux commerciaux pour que les clauses reflètent réellement vos intérêts — pas seulement ceux de l’autre partie.
- Achat et vente d’immeubles commerciaux
- Financement immobilier
- Rédaction et négociation de baux commerciaux
- Vérification diligente immobilière
Droit des contrats
Un contrat mal rédigé coûte souvent plus cher, à long terme, qu’un bon avocat. Nous rédigeons et négocions vos contrats de services, ententes de partenariat et politiques internes pour que vos attentes — et celles de vos partenaires — soient claires dès le départ.
Une politique d’entreprise bien rédigée clarifie aussi vos attentes envers vos employés, et réduit les risques de conflit en milieu de travail.
- Contrats de services et de mandat
- Ententes de partenariat
- Politiques d’entreprise
- Négociation contractuelle
Discutons de vos besoins juridiques.
Quel que soit le service qui vous concerne, écrivez-nous — on répond personnellement, sous 24h ouvrables.